M-35.1, r. 99 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie

Texte complet
5. Les superficies en friche, régénérées naturellement, supportant une plantation de moins de 15 ans ou contenant moins de 45 m3 apparents de bois marchand par hectare ne peuvent servir à calculer la part de marché d’un producteur.
Décision 6894, a. 5.